assuranceavise.fr - Citycycle

Posté par Citycycle

Site web : assuranceavise.fr

Source : https://www.assuranceavise.fr/les-elements-cles-de-la-declaration-2072-pour-vos-revenus-immobiliers/

Cette déclaration est spécifique aux SCI, c'est-à-dire les sociétés dont l'objet principal est la gestion d'immeubles. Pour les SCI soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS), le modèle de déclaration est différent (formulaire 2065).

Source : https://www.assuranceavise.fr/facture-acquittee-quelles-sont-les-mentions-obligatoires-et-la-valeur-juridique/

Ce document représente avant tout un engagement écrit pris par le fournisseur d'avoir reçu le paiement pour la vente de biens ou la prestation de services. En ce sens, elle constitue une preuve juridique de l'exécution d'une transaction commerciale.